Publicação
Arnaques, crimes et politique législative. Deux figures criminelles saisies par le droit pénal français au xixe siècle : L’escroc à l’assurance et le banqueroutier frauduleux
| Resumo: | Résumé Au xixe siècle, pour protéger la propriété privée, le législateur doit parfois se méfier du propriétaire, lorsqu’il est malhonnête. Face à la recrudescence de certains crimes financiers, escroqueries et autres fraudes, la politique législative oscille entre une répression rigoureuse, se voulant dissuasive mais jugée excessive, et une détermination des peines plus souples, afin de faire en sorte que le droit pénal soit plus efficace. Le législateur s’emploie surtout à cerner les contours des figures criminelles qui se développent à la faveur des mutations économiques et sociales du siècle. Parmi elles, deux attirent son attention : l’escroc à l’assurance, propriétaire qui incendie son propre bien pour arnaquer son assureur, et le banqueroutier frauduleux, qui fait un profit indu d’une mauvaise gestion. En s’efforçant de les saisir, il essaie, avec plus ou moins de succès, de répondre au besoin de la société d’identifier et de punir avec justesse les arnaques criminelles. |
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| Autores principais: | Becquet,Eva |
| Outros Autores: | Terracol,Louis |
| Assunto: | Droit pénal Crimes financiers Incendie Banqueroute Politique législative |
| Ano: | 2024 |
| País: | Portugal |
| Tipo de documento: | artigo |
| Tipo de acesso: | acesso aberto |
| Instituição associada: | Fundação para a Ciência e Tecnologia |
| Idioma: | francês |
| Origem: | SciELO Portugal |
| Resumo: | Résumé Au xixe siècle, pour protéger la propriété privée, le législateur doit parfois se méfier du propriétaire, lorsqu’il est malhonnête. Face à la recrudescence de certains crimes financiers, escroqueries et autres fraudes, la politique législative oscille entre une répression rigoureuse, se voulant dissuasive mais jugée excessive, et une détermination des peines plus souples, afin de faire en sorte que le droit pénal soit plus efficace. Le législateur s’emploie surtout à cerner les contours des figures criminelles qui se développent à la faveur des mutations économiques et sociales du siècle. Parmi elles, deux attirent son attention : l’escroc à l’assurance, propriétaire qui incendie son propre bien pour arnaquer son assureur, et le banqueroutier frauduleux, qui fait un profit indu d’une mauvaise gestion. En s’efforçant de les saisir, il essaie, avec plus ou moins de succès, de répondre au besoin de la société d’identifier et de punir avec justesse les arnaques criminelles. |
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